Conditions générales de vente

Version du [date de publication]

1. Vendeur

Brikk Labs – [prénom nom, entrepreneur individuel], [adresse], SIRET [numéro]. Contact : [e-mail de contact].

2. Offres

« Veloxa Premium » augmente les limites du service de conversion Veloxa : fichiers jusqu'à 1 Go, plus de fichiers à la fois, aucune limite horaire, priorité dans la file d'attente, absence de publicité. Il est proposé sous trois formules :

Mensuel : 2,99 € par mois, abonnement renouvelé automatiquement chaque mois, 15 Go de téléchargements par mois.
Annuel : 19,99 € par an, abonnement renouvelé automatiquement chaque année, 15 Go de téléchargements par mois.
Paiement unique : 39,99 €, sans abonnement, 10 Go de téléchargements par mois, aussi longtemps que Veloxa est exploité (voir article 7).

Les membres Premium peuvent acheter des packs de 10 Go supplémentaires à 2,99 € l'unité. Un pack n'expire pas et n'est utilisé qu'une fois le volume mensuel épuisé.

Le volume mensuel correspond aux fichiers convertis téléchargés. Il est remis à zéro le 1^er de chaque mois ; le volume non utilisé n'est pas reporté. Une fois le volume mensuel et les packs épuisés, les limites gratuites s'appliquent jusqu'à la remise à zéro.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe ; Veloxa n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement.

4. Accès

Premium est activé immédiatement après le paiement sur l'appareil utilisé, et peut être activé sur d'autres appareils avec la fonction « Restaurer » et l'adresse e-mail du paiement.

5. Résiliation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis la page Premium (« Gérer l'abonnement · résilier »), en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La période en cours n'est pas remboursée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque le consommateur y a expressément consenti et a reconnu perdre ce droit. Avant chaque paiement, vous cochez une case par laquelle vous demandez l'accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

7. Arrêt du service

Si Veloxa devait cesser son activité, l'arrêt serait annoncé sur le site au moins 30 jours à l'avance. Les abonnements ne seraient plus renouvelés. Les clients ayant choisi le paiement unique dans les 12 mois précédant l'arrêt seraient remboursés au prorata de la période restante sur ces 12 mois. Les packs non utilisés achetés dans les 12 mois précédant l'arrêt seraient remboursés.

8. Remboursement en cas de problème

En cas de problème technique empêchant l'utilisation de Premium que nous ne pouvons résoudre, contactez-nous à [e-mail de contact] : nous procéderons au remboursement.

9. Responsabilité

Le service est fourni avec le plus grand soin, sans garantie de résultat pour chaque fichier (fichiers endommagés, protégés ou non standard). L'utilisateur reste seul responsable des fichiers qu'il convertit.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous d'abord. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Terms of sale (summary)

Veloxa Premium raises Veloxa's limits (files up to 1 GB, more files, no hourly limit, priority, no ads). Plans: Monthly €2.99/month and Yearly €19.99/year, auto-renewing subscriptions with 15 GB of downloads per month; One payment €39.99, no subscription, 10 GB per month for as long as Veloxa runs. Premium members can add 10 GB packs for €2.99 each; packs never expire. Monthly allowances reset on the 1st; once used up, free limits apply until the reset.

Payments are handled by Stripe. Premium starts immediately; before paying you expressly request immediate access and give up your 14-day withdrawal right (French Consumer Code, art. L221-28 13°). Cancel subscriptions anytime from the Premium page; cancellation takes effect at the end of the paid period. If Veloxa closes, we announce it at least 30 days ahead, stop renewals, and refund one-payment purchases made in the previous 12 months pro rata, plus unused packs bought in that period. Contact: [contact email]. French law applies.